Notre équipe Collectivités locales, Urbanisme et Environnement assure une mission de conseil juridique et de représentation en justice pour une clientèle constituée de collectivités territoriales (communes, intercommunalités, syndicats, départements, régions), d’établissements publics locaux et de sociétés publiques locales (SEM, SPL, SPLA), d’associations d’élus, de sociétés compétentes spécifiquement dans les domaines de l’urbanisme (lotisseurs, aménageurs) et de l’environnement, mais aussi de fonctionnaires pour les litiges sociaux.
Avec nos clients, nous mettons en place une véritable relation partenariale permettant de satisfaire aux mieux leurs besoins.
Dans le cadre de notre activité de conseil, nous faisons bénéficier à nos clients nos connaissances et notre expérience en vue de sécuriser les actes à prendre et les actions à mener. A ce titre, nous intervenons aussi bien dans le cadre de conventions d’assistance juridique qu’en qualité d’assistants à maîtrise d’ouvrage pour des problématiques variées (transferts de compétence, élaboration ou révision de documents d’urbanisme, …).
Dans le cadre de notre activité de représentation en justice, nous intervenons aussi bien devant les juridictions de l’ordre judiciaire que les juridictions de l’ordre administratif. Nonobstant la spécificité des procédures contentieuses, le traitement des litiges fait l’objet d’une méthode précise dont la mise en œuvre dépend de l’urgence et notamment de savoir si l’affaire est appelée en référé ou si elle fait l’objet d’un examen au fond.
Dans le cadre de notre activité de formation, notre équipe composée pour la plupart d’enseignants à la Faculté de Droit, intervient régulièrement auprès des entreprises, des collectivités locales ou des associations d’élus, afin de les sensibiliser aux évolutions importantes du droit dans leur secteur d’activité.
Notre intervention couvre l’ensemble du champ du droit public et du droit privé des collectivités locales, de l’urbanisme et de l’environnement, et plus particulièrement dans les domaines de compétence suivants :
- Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
- Urbanisme réglementaire (plan local d’urbanisme, carte communale, schéma de cohérence territoriale)
- Urbanisme opérationnel (ZAC, PRAE)
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- Eau et assainissement
- Déchets
- Transports
- Contrats publics (délégations de service public, marchés publics, partenariats publics/privés)
- Domaine public (AOT, BEA) et domaine privé
- Police administrative
- Intercommunalité
- Organisation, fonctionnement et compétences des collectivités locales
- Fonction publique
- Élections
- Diffamation
- Finances locales
Équipe à votre disposition :
- Guillaume MERLAND
- Guillaume BONNET
- Marielle TIBURCE