immobilier, responsabilité civile et réparation du dommage

Contentieux de l’immobilier

L’importance des enjeux en matière immobilière suppose une équipe de conseils rompue à cette matière et riche en expérience. L’expérience et le savoir faire reconnus permettent d’accompagner nos clients avec efficience dans l’expression de leurs droits.

Notre équipe assiste et défend :

Les bailleurs ou locataires d’habitation, commerciaux, professionnels dans tous les différends les opposant à leurs co-contractrants. Nous vous représenterons ou assisterons devant les commissions, juridictions, conciliations ou médiations.

Les copropriétaires, syndicats de copropriétaires ou syndics dans les litiges de charges de copropriété, contestations d’Assemblées Générales ou Responsabilité Civile Professionnelle du syndic.

Les promoteurs, propriétaires dans les sinistres construction, livraison d’immeubles, garanties de l’ouvrage (annale, biennale, décennale).

Elle assiste plus particulièrement ses clients dans les domaines de compétence suivants :

  • Différends locatifs : impayés – déplafonnement – éviction – expulsion
  • Différends de copropriété : contestation des résolutions d’Assemblées générales – contestations des charges de copropriété
  • Sinistres construction : garanties des locateurs d’ouvrage
  • Demande et défense devant le Tribunal de commerce, le Tribunal d’instance et de grande instance, Cour d’appel
  • Assistance aux expertises
  • Transaction
  • Médiation

Avocat responsable du pôle : Philippe CORNET