Guillaume Merland

Droit public - Droit de l'environnement

Avocat spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, Guillaume MERLAND intervient tant dans le conseil que dans la représentation en justice ou la formation auprès de collectivités territoriales, de sociétés publiques, d’entreprises privées et d’associations évoluant dans les secteurs de l’urbanisme et de l’environnement.

Guillaume MERLAND est également Maître de Conférences à la Faculté de droit de Montpellier et Directeur du Master Droit des Collectivités Territoriales.

 

Domaines de compétences :

  • Autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
  • Urbanisme réglementaire (plan local d’urbanisme, carte communale, schéma de cohérence territoriale)
  • Urbanisme opérationnel (ZAC, PRAE)
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
  • Eau et assainissement
  • Déchets
  • Transports
  • Contrats publics (délégations de service public, marchés publics, partenariats publics/privés)
  • Domaine public (AOT, BEA) et domaine privé
  • Police administrative
  • Intercommunalité
  • Organisation, fonctionnement et compétences des collectivités locales
  • Fonction publique
  • Élections
  • Diffamation
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