Formation contrats internationaux

Florence Boyer, Avocat associé du GIE MASCARON AVOCATS, interviendra le 5 juillet prochain au sein de la CCI Nice Côte d’Azur à Sophia Antipolis sur le thème des « contrats internationaux & conditions générales de vente export ».

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les règles inhérentes aux contrats de vente internationaux
• Intégrer les phases fondamentales de la rédaction d’un contrat, depuis la négociation jusqu’à la conceptualisation de la rédaction
• Etre capable d’identifier les écueils à éviter à l’international

Programme

> PRÉPARER ET NÉGOCIER

  • Définition du contat international
  • Les différentes formes de contrats
  • Le principe de liberté contractuelle
  • La phase de négociation
  • Connaître son interlocuteur
  • Sécuriser les pourparlers

> RÉDIGER ET SÉCURISER

  • Le préambule
  • Les clauses standards
  • Les clauses particulières

> EXÉCUTER ET RÉSOUDRE LES CONFLITS

  • L’exécution du contrat
  • Voie judiciaire, arbitrage et modes alternatifs de règlements des différends

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